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CIRCULAIRE

DDRI 88/2001

Date :
02/07/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Recours contre tiers à l'étranger
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Audit du réseau d'avocats étrangers : communication des résultats. Mise en place de modules de formation recours contre tiers à l'étranger pour le 2er semestre 2002.
Mots clés :