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CIRCULAIRE

DDRI 90/2000

Archivée
Date :
19/07/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en place du nouveau formulaire S 3710 "CMU-protection de base demande d'affiliation sous critère de résidence - déclaration de ressources"
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mise en ouvre d'un nouveau formulaire permettant de demander la couverture maladie universelle - protection de base
Mots clés :