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CIRCULAIRE

DDRI 90/2001

Date :
09/07/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Portugal - Application de l'article 17 du règlement CEE - n 1408/71
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Article 17 du règlement (CEE) n 1408/71 Personnel administratif et technique employé de la République du Portugal dans l'Ambassade, les consulats et les représentations permanentes auprès d'organisations internationales, situées sur le territoire français. Maintien jusqu'au 30 septembre 2001
Mots clés :