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CIRCULAIRE

DDRI 92/2000

Date :
21/07/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Versement du capital décès à l'étranger
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Circulaire ministérielle du 12 juille 2000 relative aux conditions de versement du capital décès dans l'Espace Economique Européen(EEE) et hors EEE.
Mots clés :