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CIRCULAIRE

DDRI 94/2000

Date :
28/07/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en ouvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé et du contrat avec un médecin référent
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
258 TIERS-PAYANT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Transmission de la circulaire ministérielle DSS n 2000/398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en ouvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé et du contrat avec un médecin référent.
Mots clés :