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CIRCULAIRE

DDRI 95/2000;ENSM 34/2000

Date :
28/07/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application des articles 22õ 1a) et 31 du Règlement CEE n 1408/71
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Rappel des instructions contenues dans la circulaire n 5 du 2 mars 1989 relative à l'octroi des soins médicaux aux ressortissants d'un Etat membre de la CEE
Mots clés :