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CIRCULAIRE

DDRI 97/2001;ENSM 27/2001

Date :
01/08/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
NGAP - Dispositions générales : art 14-3 - Titre XV - Chapitre 1 Application de l'Arrêté du 7/06/2001 paru au Journal Officiel du 8/06/2001
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
23 NGAP - NABM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
NGAP - Modifications de la NGAP Application de l'arrêté du 7/06/2001 paru au Journal Officiel du 8/06/2001 - Création d'une majoration de soins d'urgence pour les médecins généralistes : art 14-3 des dispositions générales - modification du libellé et de la cotation du Titre XV - Chapitre "actes d'urgence"
Mots clés :