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CIRCULAIRE

DDRI 98/2000;ENSM 35/2000

Date :
03/08/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Facturation des médicaments liés à des maladies intercurrentes dans les établissements de santé privés visés à l'article 17-III-3 du contrat type.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2430 AUTORISATION, AGREMENT, CONVENTION
2431 TARIFICATION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Modifie le chapitre II "prescription" de la circulaire n 41/99 ENSM/1999 du 6 mai 1999.
Mots clés :