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CIRCULAIRE

DDRI 99/2001

Archivée
Date :
02/08/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Remboursement forfaitaire des soins exposés à l'étranger
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
25205 SOINS A L'ETRANGER
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Modalité d'application de l'arrêté du 9 février 1978 relatif au remboursement des frais d'hospitalisations et de soins reçus à l'étranger
Mots clés :