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CIRCULAIRE

DDRI 9/99

Date :
06/04/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DES REGLEMENTS (CEE) nø 1408/71 ET Nø 574/72 AUX ETUDIANTS AINSI QU'A LEURS AYANTS DROIT. TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE NøDSS/DAEI/99/124 DU 1er MARS 1999.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :