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CIRCULAIRE

DGA 18/90

Date :
12/11/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
SYSTEME D'IDENTIFICATION HORS CHAMP SIRENE OU COMPLEMENTAIRE AU REPERTOIRE SIRENE. IDENTIFIANT UNIQUE "PSEUDO-SIRET". MISE A JOUR DES CIRCULAIRES COMMUNES ACOSS - CNAMTS - CNAVTS . Modalités d'attribution du PSEUDO-SIRET par les URSSAF - cas particulier
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Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :