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CIRCULAIRE

DGA 22/90;ASS 150/90;ACCG 53/90

Date :
19/12/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Transferts Budgétaires au 1er janvier 1991. Des précisions sont apportées sur la présentation des documents budgétaires des gestions G, SM, P et sur les modalités de calcul des transferts.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
114 BUDGET
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :