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CIRCULAIRE

DGA 24/90;DPAT 1547/90

Date :
14/12/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
MISE A JOUR DU REPERTOIRE SIRENE DE L'INSEE PAR LES CRAM. Les CRAM sont autorisées à transmettre directement à l'INSEE (Directions Régionales) des demandes de mise à jour du répertoire national des entreprises (SIRENE).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
118 RELATIONS AVEC LES ORGANISMES
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :