Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
880316-A.PDF 67.07 Ko

CIRCULAIRE

DGA 7/88

Date :
16/03/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PROCEDURE D'IDENTIFICATION DES ASSURES
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :