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CIRCULAIRE

DGA 7/91

Date :
24/07/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LA SECURITE INFORMATIQUE : ASPECTS JURIDIQUES Un développement spécifique aux problèmes du Droit du Travail et de la CNIL complète le document transmis le 27 décembre 1989 sur les aspects juridiques de la sécurité.
Liens:
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Plan de classement :
113 INFORMATIQUE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :