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CIRCULAIRE

DGA 7/92;ACCG 47/92

Date :
19/10/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODALITES D'UTILISATION DES RECETTES PROPRES DANS LE CADRE DU COPAC 2. Dans un souci d'allégement de la procédure d'utilisation des recettes propres, une liste limitative est arrêtée et de nouvelles modalités sont mises en service dans le cadre du COPAC I
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
114 BUDGET
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :