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CIRCULAIRE

DGA 8/92

Date :
30/10/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ECHANGE D'INFORMATION AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES. Cette circulaire définit le principe du développement des échanges d'information avec les organismes complémentaires. Elle propose une tarification nationale du service rendu, ainsi qu'un modèle d
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Plan de classement :
118 RELATIONS AVEC LES ORGANISMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :