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CIRCULAIRE

DGR 100/93

Date :
24/02/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SéJOUR DE CERTAINS éTABLISSEMENTS DE SOINS NON VISéS à L'ARTICLE 11 DU DéCRET Nø67-1232 DU 22 DéCEMBRE 1967.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :