Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
951011-A.PDF 9.45 Ko

CIRCULAIRE

DGR 100/95

Date :
11/10/1995
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODIFICATION APPORTEE PAR LE MINISTERE CONCERNANT LA PROTECTION SOCIALE DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION FORMATION RECLASSEMENT LORSQU'UNE PARTIE DU STAGE SE DEROULE A L'ETRANGER
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :