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CIRCULAIRE

DGR 1024/80

Date :
17/10/1980
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Respect des budgets primitifs des établissements sanitaires et sociaux pour 1980. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés attire l'attention des Caisses sur l'application de l'instruction interministérielle nø 3377 du 17 septe
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :