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CIRCULAIRE

DGR 1037/80

Date :
15/12/1980
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Incidence du décret 80-220 du 25 mars 1980 sur la situation des VRP et des travailleurs à domicile au regard de la procédure d'annualisation.
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Plan de classement :
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Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :