Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
810203-A.PDF 10.51 Ko

CIRCULAIRE

DGR 1062/81

Date :
03/02/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Affection ou accident survenu au cours du service national actif - Modalités d'indemnisation par les Caisses Primaires dès radiation des contrôles de l'Armée.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :