Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
810203-B.PDF 15.22 Ko

CIRCULAIRE

DGR 1064/81

Date :
03/02/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Assurance invalidité - Portée de l'article L. 253 du Code de la Sécurité Sociale.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
254 ASSURANCE INVALIDITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :