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CIRCULAIRE

DGR 1068/81;ENSM 438/81

Date :
18/02/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Date d'effet de la pension d'invalidité en cas de stabilisation de l'état de santé de l'assuré.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
254 ASSURANCE INVALIDITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :