Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
810303-A.PDF 12.64 Ko

CIRCULAIRE

DGR 1080/81

Date :
03/03/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES - PERSONNELS ENSEIGNANTS NON TITULAIRES. Rétablissement des mesures administratives d'assimilation en faveur de certains personnels enseignants.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
251 OUVERTURE DES DROITS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :