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CIRCULAIRE

DGR 10/93

Date :
22/01/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODALITéS D'APPLICATION DU RéGIME DE SéCURITé SOCIALE DES éTUDIANTS POUR LES éLèVES FRéQUENTANT LES CENTRES DE FORMATION AéRONAUTIQUE. (ART. R. 381- 18 - 2ø DU CODE DE LA SS).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2800 ETUDIANTS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :