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CIRCULAIRE

DGR 110/95

Date :
22/11/1995
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS ANDORRANS RESIDANT EN FRANCE INTERPRETATION MINISTERIELLE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF RELATIF A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS DE SECURITE SOCIALE FRANCAISES ET ANDORRANES, SIGNE LE 9
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
2800 ETUDIANTS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :