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CIRCULAIRE

DGR 1113/81

Date :
30/04/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Critères d'affiliation au régime de Sécurité Sociale des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
282 REGIME DES NON SALARIES NON AGRICOLES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :