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CIRCULAIRE

DGR 1130/81;ENSM 473/81

Date :
04/06/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
MODALITES D'APPLICATION DE LA CIRCULAIRE CNAMTS N 393 DU 14 JANVIER 1981
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La circulaire fait le point sur les difficultés d'application de la circulaire 393 du 14 janvier 1981. Elle formule un principe général pour le règlement des dossiers des assurés et précise la définition des catégories de contrôles obligatoires.
Mots clés :