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CIRCULAIRE

DGR 1144/81

Date :
07/07/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charges des frais d'hospitalisation en France des assurés sociaux du régime jersiais, en application de l'accord franco-britannique du 29 mai 1979.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :