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CIRCULAIRE

DGR 115/95

Date :
08/12/1995
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS DE CHIENS-GUIDES D'AVEUGLES PAR L'ASSURANCE MALADIE. Il est demandé aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie de ne plus accorder d'aides financières pour la remise, à des assurés sociaux aveugles, de chiens-guides par une ass
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42 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :