| Nouveau |
☐ |
| Modificatif |
☐ |
| Complémentaire |
☐ |
| Suivi |
☐ |
| Objet : |
| Modalités d'application de l'arrêté du 9.2.1978 relatif au remboursement des frais d'hospitalisation et de soins reçus à l'étranger. |
| Liens: |
|
| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| 5 RELATIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE |
| Emetteur(s) : |
|
|
| Pièces jointes :
0
|
|
|
Résumé :
Mise à jour des tarifs de remboursement des frais d'hospitalisation et de transports sanitaires à l'étranger : - pour les travailleurs salariés détachés ou expatriés et leurs ayants droit - pour les travailleurs non salariés et leurs ayants droit - pour les pensionnés des régimes français de retraite et leurs ayants droit - pour les fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire en service à l'étranger ou en mission de coopération ainsi que pour les personnels civils de coopération - pour les assurés et leurs ayants droit visés à l'article 97 bis du décret n 45-0179 du 29.12.1945
Mots clés :
|
