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CIRCULAIRE

DGR 1178/81

Date :
21/08/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PROTECTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE NE PERCEVANT AUCUNE REMUNERATION PENDANT LEUR STAGE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
257 REEDUCATION, RECLASSEMENT FORMATION PROFESSIONNELS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :