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CIRCULAIRE

DGR 117/95;ACCG 50/95

Date :
27/12/1995
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION D'AIDE MEDICALE ETAT (AME)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
259 AIDE MEDICALE
251 OUVERTURE DES DROITS
256 ASSURANCE VOLONTAIRE OU PERSONNELLE
65 PAUVRETE-PRECARITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :