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CIRCULAIRE

DGR 1191/81

Date :
16/09/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
REGIME DE PROTECTION SOCIALE APPLICABLE AUX SALARIES DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE EN MER ET CAISSE COMPETENTE POUR LEUR AFFILIATION.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :