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CIRCULAIRE

DGR 1193/81

Date :
18/09/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ABANDON DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46 õ 3 DU REGLEMENT (CEE) nø 1408/71 RELATIVES A L'ECRETEMENT EN MATIERE DE PENSIONS D'INVALIDITE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
254 ASSURANCE INVALIDITE
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :