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CIRCULAIRE

DGR 11/97;ACCG 3/97

Date :
29/01/1997
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
l'Ordonnance nø 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
242 AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES A PRIX PREFECTORAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :