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CIRCULAIRE

DGR 1214/81

Date :
12/11/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
RAPPEL DES CONDITIONS RELATIVES A LA CONSTATATION DE L'ETAT D'INVALIDITE LORSQUE LA PENSION EST LIQUIDEE EN COORDINATION PAR PLUSIEURS ETATS MEMBRES DE LA CEE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
254 ASSURANCE INVALIDITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :