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CIRCULAIRE

DGR 1230/81

Date :
17/12/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA CONVENTION GENERALE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 31 OCTOBRE 1974.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :