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CIRCULAIRE

DGR 1238/82

Date :
12/01/1982
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
RELATIVE A LA DETERMINATION DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX AGENTS AUXILIAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. - APPLICATION DE L'ARTICLE 16, õ 3 DU REGLEMENT (CEE) Nø 1408-71 DU 14 JUIN 1971
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :