Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
980202-C.PDF 12.26 Ko

CIRCULAIRE

DGR 12/98

Date :
02/02/1998
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
FISCALISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES D'ASSURANCE MALADIE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2521 PRESTATIONS EN ESPECES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :