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CIRCULAIRE

DGR 1329/82;ENSM 640/82

Date :
02/08/1982
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PRISE EN CHARGE, AU TITRE DES "ACCIDENTS DU TRAVAIL" DES TRAUMATISMES PSYCHO- LOGIQUES DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS, COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS, A LA SUITE D'UNE ATTAQUE A MAIN ARMEE POUR VOL.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :