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CIRCULAIRE

DGR 1331/82

Date :
03/08/1982
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Régime de Sécurité Sociale des étudiants. Conditions d'application de l'arrêté du 17.2.1981 visant les étudiants étrangers et de l'arrêté du 19.6.1981 relatif aux Centres de formation professionnelle d'avocats. Le "passeport monégasque" doit être exclu de
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Plan de classement :
2800 ETUDIANTS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :