Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
820913-D.PDF 10.36 Ko

CIRCULAIRE

DGR 1342/82

Date :
13/09/1982
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ASSURANCE INVALIDITE - SALAIRE DE COMPARAISON EN CAS DE CUMUL D'UNE PENSION D'INVALIDITE DU REGIME GENERAL AVEC UN AUTRE AVANTAGE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
254 ASSURANCE INVALIDITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :