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CIRCULAIRE

DGR 1343/82

Date :
13/09/1982
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ASSISTANTS ETRANGERS NON TITULAIRES EXERCANT UNE ACTIVITE SALARIEE DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT - DROIT AUX PRESTATIONS.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
251 OUVERTURE DES DROITS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :