Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
821102-A.PDF 32.38 Ko

CIRCULAIRE

DGR 1356/82;AC 259/82

Date :
02/11/1982
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
RAPPEL DES DISPOSITIONS CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ILE DE JERSEY DE LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE DU 10 JUILLET 1956 ENTRE LA FRANCE ET LE ROYAUME- UNI.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :