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CIRCULAIRE

DGR 1367/82

Date :
13/12/1982
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
AFFECTION OU ACCIDENT SURVENU AU COURS DU SERVICE NATIONAL ACTIF - MODALITES D'INDEMNISATION PAR LES CAISSES PRIMAIRES DES RADIATION DES CONTROLES DE L'ARMEE. Dans l'attente de nouvelles instructions, les prestations en nature versées aux assurés malades
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
251 OUVERTURE DES DROITS
2520 PRESTATIONS EN NATURE
280 REGIMES PARTICULIERS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :