Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
830517-B.PDF 68.11 Ko

CIRCULAIRE

DGR 1441/83

Date :
17/05/1983
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CONVENTION POUR L'ADMISSION DES ASSURES SOCIAUX DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES. ANNULE ET REMPLACE CONVENTION-TYPE DE SEPTEMBRE 1965.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2430 AUTORISATION, AGREMENT, CONVENTION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :