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CIRCULAIRE

DGR 1464/83;ENSM 757/83;DGA 43/83

Date :
28/06/1983
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
FACTURATION DES FRAIS DE GROS APPAREILAGE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
242 AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES A PRIX PREFECTORAL
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La Caisse Nationale communique aux Caisses la circulaire ministérielle n 83.A.282 du 27 avril 1983 relative à la facturation des frais de gros appareillage dans les établissements d'hospitalisation à prix de journée préfectoral. Com. circ DGR 1362/82
Mots clés :