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CIRCULAIRE

DGR 1479/83

Date :
29/07/1983
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MISE EN APPLICATION DE LA PROCEDURE DU TITRE MEDECIN. La procédure de dispense d'avance des frais pour les actes de radiologie prévue à l'article 4 de la convention nationale avec les médecins de mai 1990 est mise en place. Elle s'applique aux actes supér
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Plan de classement :
220 MEDECIN
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :